TERMES ET CONDITIONS

DÉFINITION DE UPC

Usinage Premier Choix (UPC), un nom commercial détenu par Wajax, associée commanditée Holdco Inc, en sa qualité de fiduciaire de Fiducie Wajax commanditée, associée commanditée de Systèmes de Distribution Intégrés, société en commandite.

PAIEMENTS

Conditionnels à l’approbation du département de crédit.

Les modalités de paiement sont Net 30 jours de la date de facturation et aucun escompte au comptant ne sera accordé. Les comptes en souffrance portent intérêt au taux de 2% par mois (24% par année) et sont assujettis à une indemnité de 20% en cas de recours par UPC à une agence de recouvrement. UPC se réserve le droit de ne pas expédier les marchandises payables sur livraison (PSL) ou en exiger le paiement avant livraison, s’il y a doute quant à la stabilité financière de l’acheteur. Les mémos de crédit expirent 2 ans après leur date d’émission.

RÉSERVE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ

UPC conserve le titre et le droit de propriété des biens vendus jusqu’à ce que le paiement complet et total de toute somme due et à échoir n’ait été effectué pour lesdits biens.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut par l’acheteur de payer les sommes dues dans les délais accordés ou en cas de non-respect de sa part des obligations contractées, UPC peut, sans aucune formalité préalable, reprendre possession des biens facturés tout en conservant à titre de dommages intérêts liquidés tout montant déjà reçu.

PRIX

En raison des fluctuations du marché, les prix peuvent subir des augmentations hors de notre contrôle (ex. taux de change, droits de douane, augmentation de prix des fournisseurs, etc.) Les prix soumis sont F.A.B. Nos ateliers, à moins d’indication contraire de UPC. De plus, si l’application de douane véritable n’est pas celle indiquée, UPC se réserve le droit de facturer ultérieurement les montants additionnels exigés par Revenu Canada.

RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué contre crédit ou échange sans le consentement écrit de UPC. Seules les marchandises dans leur emballage original non ouvert seront acceptées contre crédit, sujettes à inspection et à des frais d’entreposage de 15% du prix facturé. Les carcasses doivent être retournées à la succursale où elles ont été achetées en dedans de 60 jours pour un remboursement du prix égal à celui facturé. Entre 60 et 90 jours, des frais de 15% seront chargés. Aucun retour de carcasse ne sera accepté après 90 jours de la date de facturation de celle-ci.

COMMANDE SPÉCIALE ET/OU MARCHANDISE FABRIQUÉE SUR COMMANDE

Toute commande spéciale et/ou toute marchandise fabriquée selon les spécifications du client ne pourront être retournées; et ne seront sujettes à aucune annulation pour quelque raison que ce soit en aucun temps; à l’exception de cas spéciaux, sur approbation de retour autorisée par écrit par UPC, moyennant des frais de retour pouvant excéder 15% du prix facturé.

FACTURATION MINIMALE

$15.00 net par transaction plus taxes applicables.

EMBALLAGE

Des frais d’emballage commercial normal sont inclus dans le prix.

TAXES

Les prix n’incluent aucune taxe à moins d’indication contraire.

MODE D’EXPÉDITION

Doit être mentionné par l’acheteur sur chaque commande. À moins d’avis contraire, UPC n’assumera pas les frais d’expédition.

RÉCLAMATION POUR DOMMAGES

UPC n’acceptera aucune responsabilité pour dommage en transit. Toutes les réclamations devront être déposées auprès de l’entreprise de transport.

DÉLAI DE LIVRAISON

UPC tentera par tous les moyens de livrer les biens aux dates convenues, mais se décharge de toute obligation ou responsabilité de tout dommage, direct ou indirect, que pourrait entraîner un retard.

COMMANDE INCOMPLÈTE

Tous les biens en magasin seront expédiés immédiatement à moins d’avis contraire de l’acheteur. UPC se réserve le droit de faire des expéditions partielles et d’expédier ultérieurement les biens en attente.

DIMINUTION OU ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes acceptées par UPC ne peuvent être diminuées, changées ou annulées qu’avec le consentement écrit de UPC qui se réserve le droit d’appliquer des frais dans de tels cas.

GARANTIE

Les travaux effectués par UPC sont couverts pour une période maximale de 12 mois ou selon les termes convenus au Contrat s’il y a. La garantie limitée est conditionnelle à l’inspection et l’analyse des pièces et de la défaillance par UPC. Les pièces neuves ou remanufacturées sont couvertes selon le terme et les limites de la garantie du manufacturier en vigueur au moment de l’achat chez UPC. Tous les dommages progressifs ou indirects ne sont pas couverts par la garantie.

ÉLECTION DE DOMICILE

Aux fins de présentes, les parties élisent domicile dans la Ville de Québec, province de Québec, et les tribunaux du district judiciaire de Québec auront juridiction dans le cas ou des procédures judiciaires seraient intentées en vertu des présentes.

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Mécanique de moteurs diesel, de moteurs & pieds marins et de machinage conventionnel.

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